Dividende ou Salaire : que choisir ?
Pour un entrepreneur, choisir entre salaire ou dividende est une question récurrente. Ainsi, ces deux modes de rémunération présentent des avantages et des inconvénients qu’il faut absolument connaître avant de prendre la meilleure décision.
Cette réflexion nécessite une analyse spécifique de la situation du dirigeant. Ainsi, une bonne connaissance du traitement fiscal et social des rémunérations est fondamentale afin de prévoir sa stratégie d’optimisation des rémunérations. Ce choix important est également à déterminer en fonction du statut juridique, de la situation et de la stratégie de l’entrepreneur.
Tout d’abord, revenons sur les définitions…
Le salaire :
Le salaire est une somme d’argent qu’une personne reçoit en contrepartie d’un travail effectué sous contrat (CDI, CDD, etc…). Le versement peut s’effectuer de différentes manières : en plusieurs fois, en une fois, en fin de mois, en début de mois, au choix de la politique de l’entreprise. Le versement est accompagné de la remise d’un bulletin de salaire. Le salaire peut être composé de deux parties : une partie fixe et/ou une partie variable (commissions, bonus).
Les dividendes :
Un dividende est un revenu tiré des profits versés par une entreprise à ses associés ou à ses actionnaires. Le versement et son montant sont votés lors d’une assemblée générale par ces derniers. Les actionnaires ou un conseil d’administration doivent être convoqués par écrit lors d’une assemblée générale. Le dividende est prélevé sur les bénéfices ou réserves de l’entreprise et ne peut être supérieur à ses capitaux propres.
Salaire : les avantages et inconvénients
Avantages du salaire
Le premier avantage de choisir un salaire pour un dirigeant est d’être un salarié de sa société et ainsi de disposer d’une protection sociale presque comparable à ses employés. Attention, ce n’est le cas que pour des présidents et directeurs de SAS ou des gérants minoritaires de SARL. Ils disposent alors du statut d’assimilés-salariés. A ce titre, ces entrepreneurs détiennent les mêmes droits que les salariés classiques à l’exception de l’assurance chômage. Depuis 2016, une couverture sociale est obligatoire pour tout dirigeant de société. C’est pourquoi, les dirigeants relevant du statut des travailleurs indépendants ou les gérants majoritaires de SARL souhaitant se verser une rémunération sont aussi affiliés à la sécurité sociale. Ainsi, concernant les avantages sociaux, le versement d’un salaire et le paiement des cotisations sociales octroient des droits sociaux similaires à un salarié de la société (maladie, retraite, mutuelle).
Le deuxième avantage de se verser un salaire, c’est que lorsque l’entrepreneur est associé et qu’il ne dispose pas de l’ensemble du capital social, il peut percevoir une rémunération. Cette rémunération devient un revenu qu’il n’a pas à verser à d’autres associés. En effet, normalement en vertu du pacte d’actionnaire organisant les rapports entre les différents actionnaires d’une société grâce à des mécanismes, des règles sont fixées dont une clause concernant la répartition du capital social et donc des dividendes.
Le troisième avantage est qu’augmenter les salaires constitue aussi une manière habile d’augmenter le poids des charges tout en diminuant les bénéfices de l’entreprise soumis aux taxes. Cela contribue à la diminution des dividendes qui a pour conséquence la réduction du montant de l’Impôt sur les Sociétés.
Le quatrième avantage spécifique aux gérants de SARL est la que la rémunération est plus avantageuse en matière de charges sociales.
Inconvénients du salaire
Le premier inconvénient est que le salaire représente une charge imposable. Les charges imposables du salaire sont de deux types : les charges salariales et patronales. Les charges salariales sont les cotisations et les contributions dues par le salarié. Le montant des charges salariales sont de l’ordre de 22% du salaire brut soit 28% du salaire net. Les charges patronales sont les cotisations sociales versées par l’employeur. Elle représente un montant de 25% à 42% du salaire brut soit 54% du salaire net. La part des charges patronales augmente ou non en fonction du niveau de salaire. Ainsi, le total des charges salariales et patronales s’élève donc à hauteur de 62% du brut soit 82% du net.
Le second inconvénient est que le salaire est soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR). En vertu du barème progressif de celui-ci, il est composé de plusieurs tranches. Le taux de l’impôt sur le revenu dépend du niveau de revenus donc des gains annuels perçus ainsi que du rattachement éventuel d’enfants. Cette charge fiscale peut donc être plus ou moins conséquente. Ainsi, en 2020 :
- La tranche de votre quotient familial de 0 à 10 064 € n’est pas imposée ;
- La tranche de 10 065 € à 25 659 € est imposée à 11% ;
- La tranche de 25 660 € à 73 369 € est imposée à 30% ;
- La tranche de 73 370 € à 157 806 € est imposée à 41% ;
- La tranche au-delà de 157 804 € est imposée à 45%.
Dividendes : avantages et inconvénients
Avantages des dividendes :
Les dividendes apportent un avantage en matière de prélèvements. Depuis la loi de finance du 1er janvier 2018, les dividendes sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique appelé « Flat Tax ». Cette taxe comporte 12,8% d’impôts sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. De plus, ce prélèvement forfaitaire unique de 30% au total s’applique à tous les dividendes, pour tous les statuts juridiques de l’entreprise SASU, SAS, EURL, SARL, SA. Toutefois, le contribuable peut demander, sur option expresse, l’imposition de ses dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En optant pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, le contribuable bénéficie de l’abattement de 40% et peut déduire une partie de la CSG payée.
Un autre avantage est que les dividendes pour les actionnaires ou associés de SARL, SA et d’EURL ne sont soumis à des cotisations sociales que lorsque la part distribuée aux associés excède 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé (excepté les gérants majoritaires de SARL soumis à une cotisation sociale de 35 à 40 %).
Inconvénients des dividendes :
Un premier inconvénient pour les dividendes versés à des dirigeants de sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Ainsi, les dividendes ne constituent pas une charge diminuant l’impôt sur les sociétés.
Parallèlement, l’un des autres inconvénients des dividendes est de s’appuyer sur les bénéfices de la société et les réserves. En effet, ce choix peut être délicat dans deux cas. Le premier est que si la société dégage un bénéfice et que l’assemblée générale décide d’un versement de dividendes, l’associé perçoit la part du bénéfice relative à sa part (ex : 10%). Ainsi, il ne reçoit qu’une partie des bénéfices. Le second est plus fragile. Si la société ne produit aucun bénéfice, alors aucun dividende n’est possible.
Enfin, le dernier inconvénient est que les dividendes n’apportent pas de protection sociale pour l’entrepreneur.
Que choisir au final ?
Chaque cas est unique et nécessite une étude spécifique. Le choix du salaire ou des dividendes dépend donc du niveau des sommes à prélever et de la situation fiscale personnelle du dirigeant, du statut juridique de son entreprise. La décision entre dividendes et salaire doit faire l’objet d’une analyse approfondie compte tenu des enjeux qui en découle que ce soit financier, juridique ou fiscale. Pour cela, le recours à un expert-comptable est indispensable pour optimiser sa rémunération : Contactez MTLC, expert-comptable à Lyon.
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